Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont été mises à jour le 30/01/2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Le Site www.infoproduit-rapide.com (ci-après « LE Site »), est éditée par Bruno Graignic, auto-entrepreneur, déclarée au :
CFE rue Verdi - Le Guerlac'h - BP 540 - 29108 Quimper Cedex, dont le siège social est situé 37, rue du bourg 29300 Mellac - France. SIRET: 491685665 00029 (ci-après « Graignic Web »).

Les présentes CGU décrivent les conditions selon lesquelles Graignic Web propose l'accès à son Site (ci après « Site »).

1. Définition

Internaute : Personne morale accèdant à l'une ou plusieurs pages du Site.

2. Protection des données personnelles - Déclaration CNIL
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), l' Internaute ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant par email ou voie postale et les faire rectifier le cas échéant.
Graignic Web ne vend ni n'échange aucune de vos informations personnelles.

3.Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce Site, Graignic Web ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Graignic Web n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son Site.
Graignic Web ne peut être tenu responsable des problèmes ou malveillances occasionnés à un tier par la mauvaise utilisation du Site par l'internaute.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels le Graignic Web n'a aucun contrôle.

Les présentes CGU décrivent les conditions selon lesquelles www.infoproduit-rapide.com (ci-après « Graignic Web ») propose l'accès à ses services d'affiliation.

1. Définitions

Affilié : Personne morale propriétaire OU NON d'un site Internet plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l'affilieur à titre de publicité.
Affilieur : Personne morale gestionnaire du site www.infoproduit-rapide.com , qui mets à disposition ses produits à l'affilié afin que celui-ci puisse les vendre et en tirer tous le profit de cette vente.

2. Objet

www.infoproduit-rapide.com est un Site d'affiliation permettant l'achat et la vente de produits.
Les présentes CGU définissent les obligations réciproques entre Graignic Web et ses affiliés (ci-après « l'(les) Affilié(s) »).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
L'Affilié déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute relation avec Graignic Web est régie par les présentes CGU.
En acceptant les présentes CGU, l'Affilié déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3. Le principe de l'Affiliation

Ce principe consiste à promouvoir les produits du Site en échange d'une "mise à disposition de ses produits à la vente".
Seul les produits dont le fruit de la vente est encaissé par Graignic Web font l'objet d'une facturation par Graignic Web.
Graignic Web récompense la vente d'un produit par le don d'une certaine quantité de ce même produit à l'Affilié défini par le pourcentage de commission consenti sur celui-ci.
exemple: 80% de commission = 1 vente pour www.infoproduit-rapide.com et facturée par www.infoproduit-rapide.com, 4 ventes pour l'Affilié facturées par lui-même.

4. Obligation de l'Affilié

L'Affilié s'engage à :
* à déclarer l'ensemble des ventes obtenues par le biais du Site à l'administration fiscale le concernant (particuliers->impots sur le revenu; entreprise->chiffre d'affaire)
* A ne pas recourir à la technique du spam pour promouvoir les produits et services ainsi que son partenariat avec Graignic Web;
* A rembourser l'un de ses clients qui en ferait la demande.

5. Comment devenir Affilié?

Pour devenir affilié de www.infoproduit-rapide.com , il vous suffit de remplir les conditions d'admissibilité suivantes, ainsi que les conditions du présent contrat :
1. Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
2. Votre site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
3. Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.
L'inscription au programme d'affiliation est gratuite.

6. Conditions de rémunération

L'affilieur versera à l'affilié 80% de commissions sur les ventes selon le procédé indiqué article 3.
La commission est versée à l'affilié directement sur son compte Paypal.com du compte du Client au compte de l'Affilié.
Le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal.
L'affilieur n'est pas responsable de déclarer vos revenus. Il en tient à l'affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

7. Durée du contrat

Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.
Le simple fait d'utiliser son lien d'Affilié ouvre les droits de ce contrat.
L'Affilié peut demander la fermeture du contrat à tout momment par email ou voie postale aux adresses indiquées page "à propos" du Site. L'adresse Paypal.com de l'Affilié sera alors bloqué dans le script du Site et l'ensemble de ses liens de promotions reprendront l'adresse email Paypal.com par défaut.
L'Affilieur peut mettre fin au contrat à tout momment, sans préavis et pour les raisons qu'il souhaite. L'Affilié sera alors informer par mail de cette décision et des raisons de celle-ci.

8. DOMICILIATION

Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile en leurs adresses personnelles.

9. Droits applicables et différents

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'Affilié s'adressera par priorité à Graignic Web pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend né entre les parties de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat sera soumis, à défaut de solution amiable, au Tribunal compétent de Quimper auquel les parties donnent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette compétence s'applique également en matière de référé.

Graignic Web se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par E-mail ses affiliés.